demeurées impayées pour un montant de 67 626,42 € depuis mai 2022 ; plusieurs mises en recouvrement de la DGFIP, pour un montant prévisionnel de 87 104 € et un montant définitif de 9 619,67 € ; * des factures

parties les 07/11/20218 et 27/05/2020, qu'il soit dit que la société STORES DT est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, qu'en conséquence, il soit constaté que la facture

A titre principal, Débouter, en conséquence, Monsieur [V] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, celles-ci n'étant pas factuellement justifiées, et, encore moins, fondées en Droit ;

1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire et de communiquer un extrait de son fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation

jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement le coût des travaux en deçà des coûts réels des réparations facturées

DE L'ESSONNE a permis de constater que la SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD a frauduleusement obtenu le versement de prestations de Sécurité Sociale pour un montant de 5 802,72 € en principal par la facturation

société INITIATIVES DECORATION SAS fonde sa demande de résiliation pour faute grave sur la dégradation de son image et de sa réputation auprès des fournisseurs en raison de plaintes relatives à des factures

Le Tribunal a prononcé un sursis à statuer quant aux demandes de paiement des cinq (5) factures exprimées par la société, [W], [L] dans l'attente des factures définitives à établir à l'appui des documents

examiner les mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures

La SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) a adressé à la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE 3 factures de commissions, pour un montant total de 68.760,03 euros : * Facture n° 12 du 29/06/2021 de 23.896,15

Courant aout 2022 la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE a cessé de payer régulièrement les factures de matériaux pris chez UNION MATERIAUX SAS.

De plus, la clause dont se prévaut ZF n'a jamais été appliquée, ce que démontre la production de factures émises le 23 septembre 2024, plus de quatre ans après la rupture.

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

Le 23 octobre 2023, la société INODESIGN adressait à la société OVOMIND la facture du solde de sa commande, pour un montant total de 30 114 €.

pour l'acquisition du groupe froid selon facture du 1 er octobre 2021.

Cette seconde phase était prévue pour une durée de 2 mois, chaque mois supplémentaire étant facturé 22 200 € TTC.

Toujours le même jour, alors que le transfert d'actif était réalisé, la société GTF établissait une facture pour un montant de 7.104.000 euros TTC avec une date d'échéance de règlement au 7 décembre 2024

de commissionnement, d'exclusivité, de bonne foi, de loyauté, de non-concurrence post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié le contrat de mandat

et, d'autre part, qu'il fallait à présent ne traiter qu'avec elle ; En effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte, nous ne sommes pas des voleurs ou

Il n'a pas non plus de facture de vente, ni de document justifiant le transfert des frigos, ni de trace financière de l'utilisation de l'argent résultant de la vente. Motifs du jugement : M.