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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E], du fait de la faute grave de ces derniers, et constater cette résolution ; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Au fond, La société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU sollicite la nullité du contrat de vente litigieux et le justifie par le fait que la société ENR PRO SARL lui a vendu un appareil de type « MY [B]
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
EXPOSE DES FAITS : Fin 2019, Monsieur [B] [M], Président de la société MD PROMOTIONS, recherchant un investisseur pour acquérir un terrain situé à [Localité 2] (83), entre en contact avec Monsieur [K]
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, sur requête d'[N] et par ordonnance rendue le 28 mai 2025, la présidente de ce tribunal autorise [N] à faire assigner Enedis à bref délai.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
En fait : M.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens et le savoir-faire de ZSphère pour développer déloyalement une activité concurrente et le fait de faire mention des clients de ZSphère sur son site internet
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
LA PROCÉDURE Le demandeur a fait assigner VISUAL par acte remis le 30 septembre 2024 à l'étude selon procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
CHARBONNIER - SUC Case n° 19 - [Adresse 11] - SELARL OMA AVOCATS - [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence. 2.1 Pour les sociétés CPF et CSF, en demande sur les exceptions de procédure et fins de non-recevoir La société
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
PROCÉDURE Par exploits en date des 12 et 13 décembre 2024, la société BRAY TRANSPORTS a fait délivrer assignation aux sociétés PICAVET TRANSPORTS, PPG COATINGS MANUFACTURING et ACTIVITES DE RECYCLAGE
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Pour ce faire, elle a fait appel à la société AZCS, à qui elle a sous-traité une partie des travaux. AZCS était assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
ce contrat pour des fautes non-imputables à la SARL JUMO.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeait M.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
Procédure Par requête en omission de statuer déposée à notre audience du 25 novembre 2025, Mme [H] nous demande en application des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile de : * Constater
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Dans le cadre de ses besoins de financement, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
L'article 145 du Code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
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