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2 573 résultats pour « fonctions exercees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de Commerce la SELAS [O] [D], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

code de Commerce la SCP [L] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

la SELARL [Z] [A] & COMPAGNIE, [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Commerce la SELAS [O] [K], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce la SELAS CAMPANAUD, [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Commerce, la SELAS [L] [A], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, [Adresse 4],, [Localité 3], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43bbcdc6046d47ab6f82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Commerce la SELARL [M] [F], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Nomme l'Ordre des Pharmaciens, [Adresse 6], Contrôleur, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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TCOM

MERCREDI

69aafe8ccdc6046d47be37be

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce la SELAS [S] [Y], [Adresse 7], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la SELARL ANTOINE BRISCADIEU [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commerce Maître Yann BARATOUX [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

code de Commerce Maître [U] [Y], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de Commerce la SELAS [M] [V], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Commerce Maître Yann BARATOUX [Adresse 6], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

de Commerce la SELAS [E] [W], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

suppléant, Désigne la SCP CBF ASSOCIES, [Adresse 4], 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [J] [V], Dit que la rémunération afférante aux fonctions

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