Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal dira que, pour faire reconnaître ses droits, Madame [Y] [M] épouse [X] a dû engager des frais irrépétibles, non compris

versement à UPLCAIM de la somme de 500 euros au titre de sa résistance abusive ; Il parait équitable de mettre à la charge de LUFTHANSA par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA les frais irrépétibles, non

irrépétibles, * supporter les entiers dépens, et dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Ces missions étaient non rémunérées.

La société LES PRÉMICES SAS et SAS VASC seront déboutés de leurs autres demandes, fins et conclusions La société LES PRÉMICES SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le

payer à la société 2LMC la somme de 2.689,20 euros au titre du remboursement de la facture du 19 juillet 2022 du laboratoire SGS ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge des défendeurs les frais

La société FACE AQUITAINE SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 2.000,00 €

ne sont pas établis en l'espèce ; il convient de débouter la société AMSOM HABITAT de sa demande au titre de dommages et intérêts ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

Sur l'article 700 du Code de procédure civile La société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les sommes à elles allouées ; que le Tribunal condamnera

sont pas établis en l'espèce ; en conséquence le Tribunal déboute la société SMARTMIND de sa demande au titre de dommages et intérêts ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

compter de la mise en demeure du 04 juillet 2024 ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE a dû engager des frais

Messieurs [X] [R] et [P] [F] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leur demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 1.500,00

Il serait en outre inéquitable que Monsieur [P] [V] supporte les frais irrépétibles non compris dans les dépens.

La société FOCENA YACHTING SASU ayant dû pour le succès de ses prétentions exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens, la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS sera condamnée à lui

Le tribunal constate la non-comparution d'ACTION et de Mme [F] de sorte que ceux-ci se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls arguments de CIC.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT les frais irrépétibles, non

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, RIKI & JOS a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, la DEFENDERESSE a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait

demeure du 14 novembre 2024 ; 3- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LOCAM, pour faire valoir ses droits a dû s'adresser à la justice, et qu'elle a donc dû engager des frais