La SAS CONCEPT TECHNOLOGY exerce l'activité de travaux d'installation d'eau et de gaz et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une baisse de l'activité ; Le mandataire judiciaire expose

sur dix salariés de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION ; les salariés ont émis un avis favorable à l'offre présentée ; L'offre présentée par la société [Z] [E] présente un prix de cession satisfaisant

brasserie, restauration sur place et à emporter, jeux Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 881 285 993 (2020B00219) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [F] [D] [H], né le 22/08/1966 à Paris 15, inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 487 930 000, exerçant une activité de travaux

la société par le Conseil des Prud'hommes pour 3 salariés, notamment pour paiement du salaire tardif et en plusieurs fois ou pour l'absence de travaux de ventilation de locaux soumis à des produits toxiques

Le 15 février 2024, la société OLYMPAIE, qui gère la paie de la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS, a relevé l'erreur qui concernait le salarié Monsieur, [F], [T] et a transmis les éléments nécessaires

information concernant la trésorerie permettant de s'assurer que celle-ci couvre les charges de la période d'observation ; que les frais de greffe n'ayant pas été réglés, des dettes nouvelles ont été générées

À cette occasion, monsieur [L] [F] est devenu gérant salarié de la SAS L'AGORA-ODYSSEE, et son épouse salariée. À compter du 14/12/2023, la société K.I.L.

Concomitamment monsieur [S] [G] de mande au Conseil des Prud'hommes de reconnaître son statut de salarié.

: Le Tribunal de céans a par jugement du 18 octobre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La S.A TRANSPORTS [S] [Adresse 4] Transports routiers de marchandises et travaux

prise en la personne de Maître [O] [T] Affaire : Mandataire judiciaire de Mme [G] [H] née [U] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé ET : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux

* L'activité de Mme, [C] génère un chiffre d'affaires mensuel entre 4 000 et 5 000 € sur les meilleurs mois de l'année.

administrative compétente en matière de droit du travail.

NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2] et par Me Clément BOIROT [Adresse 3] DEFENDEURS SAS SUNVIE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me ALEXANDRE JELEZNOV [Adresse 6] SACA

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.

non repris soit au nombre de 3 à savoir : Catégorie professionnelles Nombre de salariés non repris Exploitation 3 Total 3 Ordonne, en application de l'article L.1224-1 du Code du Travail, dans la continuité

administrative compétente en matière de droit du travail.

» de 12 de ses salariés.