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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
10 octobre 2025
la société CLF à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société CLF à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Résultats financiers Les données financières afférentes aux derniers exercices clos furent les suivantes (en €) : […] ORIGINE DES DIFFICULTES La demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde souligne
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
Dit et juge qu'à cette date l'entreprise en redressement judiciaire devra fournir au Juge Commissaire, au Mandataire de Justice ainsi qu'au Tribunal, au moins huit jours avant l'audience, les éléments
Trib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffres d'affaire s'élève à la somme de 666.265,32 euros pour un résultat net de 6.071,09 euros (exercice clos
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 79.742 euros pour un résultat net de 39.395 euros (exercice clos le
69da50bdcdc6046d47e0eb47
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 278.715 euros pour un résultat net de 4.192 euros (exercice clos le
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
Il résulte des pièces versées au dossier de la demanderesse et notamment du bilan de l'exercide clos au 31 janvier 2024 que la demande de la SCP [Q], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
L'encaissement de dividendes provient des sociétés (i) SMI, (ii) CABINET [M] ET ASSOCIÉS et (iii) PICE TANSACTIONS ET ASSOCIES, à partir de l'exercice clos le 31/03/2026, (iv) S2A, à compter de l'exercice
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
* La société n'a pas déposé ses comptes annuels des exercices clos au 30/09/2022, 30/09/2023 et 30/09/2024.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
Le contrôle a entrainé, sur l'exercice clos 2017, un rappel de droits d'Impôt sur les Sociétés de 26 331 euros, outre 21 982 euros de majorations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
2025R01368 - 2528100006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Chambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision rectificative. Délibérée par M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
Le recouvrement forcé est inopérant, huit contraintes restent impayées malgré les procédures d'exécution engagées.
69f76444cdc6046d4773c360
Par acte du 9 novembre 2021, la requérante a également accordé à la SAS PRISME INGENIERIE ET CONSEIL un contrat de crédit-bail n°40030110 portant sur un véhicule de marque RENAULT, modèle CLIO, immatriculé
69c9daa0cdc6046d47763070
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024 La cause
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
constituant le groupe [F], réseau de quatorze agences immobilières spécialisées dans les transactions et négociations immobilières ainsi que l'administration et la gérance de biens immobiliers, réparties sur huit
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 20 octobre 2025, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation
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