, Dire que la mission d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer son rapport dans tel délai qu'il plaira au tribunal à compter de l'acceptation de sa

* Se rendre au sein de la société ADRJANSEN, et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre collectées sur le champ de[Localité 1]E puis entreposées

judiciaire ; PAR ORDONNANCE de référé en date du 05 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a ordonné une mesure d'expertise en nommant Monsieur [B] [F], ayant pour mission, après avoir convoqué

Sur la matérialité du vol, Axa conteste la matérialité du vol en s'appuyant sur le rapport de l'expert mandaté par elle et qui a relevé des incohérences et anomalies et notamment l'impossibilité de démonter

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise précitée se trouve dans l'impossibilité

expose également « des cellules non occupées ont montré une consommation importante. » ; que ceci démontre incontestablement que la société DALKIA est dans l'impossibilité la plus totale de quantifier

Avanssur a pris acte de l'ouverture du dossier, précisant les conditions de prise en charge et mandatant le cabinet d'expertise BCA USC [Localité 1] et a indiqué qu'une expertise « est prévue pour 09/2

Le tribunal relèvera que l'évaluation de la perte d'exploitation annuelle réalisée contradictoirement par 3 experts a été signée par le cabinet POLYEXPERT, expert de la société AXERIA, assureur du camping

* Se rendre au sein de la société [X] et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre récoltées des 4 variétés tant ceux traites avec DORMIR

Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet d'expertise-comptable

l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose de menuiseries et vérandas [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [L], Président de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

INVEST, ellemême représentée par son président, Monsieur [E] [A], accompagné de Monsieur [B] [N] du cabinet d'expertise-comptable BSR & ASSOCIES, Et entendu ses observations orales, maintenant la demande

aura lieu de lire dans son dispositif : « Attendu qu'à l'audience du 21 octobre 2025, le mandataire judiciaire a donné lecture de sa requête et de son rapport ; Qu'il résulte de ces éléments l'impossibilité

* Qu'elle a d'ailleurs saisi le tribunal judicaire pour une expertise Elle demande : A sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Chartres ; A titre

d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs disques et matériels audiovisuels anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise

exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le redressement de l'entreprise est manifestement impossible au regard des dispositions de l'article L. 640-1 du code de commerce ; Le débiteur est dans l'impossibilité

en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise