CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 SUD EST Déploiement, mise en service réseaux FTTH, bureau
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
69f9e99ccdc6046d47a9d219
d'assistance aux entreprises et aux clients liées à l'installation, l'exploitation, la fabrication, la production et la maintenance de réseaux fixes (cuivre et fibre).
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
Il convient de noter que le projet de compte de résultat 2024 s'établit à 6 880 k€ avec un résultat d'exploitation ressortant à 306 k€.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Le profil de Monsieur [O] [P] sur le réseau Linkedin reprend les références INFRA SERVICES de chantiers qu'il avait suivis.
Page 5 sur 5