CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001707 2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002322 2026000373 [S] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251a3cdc6046d4794b65d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003725 2025000573 ATELIER [Etablissement 1]) Dossier :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003729 2025000577 HAIR [C] (SARL) Dossier : PC/08780

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003731 2025000579 FLAVIO COIFFURE (SAS) Dossier : PC/08784

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005856 2025000923 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11102cdc6046d47a25e81

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 845 270 834.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1287ccdc6046d47a45543

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c19cdc6046d47a4a331

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu M. [Z] [D] [H] gérant de la SARL AJS, assisté de Me [N].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu M. [Z] [D], président de la SAS LA CASCADE INSOLITE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c110efcdc6046d47a25d2d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [K] ne pouvant plus travailler suite à un accident en novembre 2023 et la société n'ayant plus de chantier en cours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : OBJECTIF AFFAIRES

Source officielle
TCOM

.

69df6af6cdc6046d474feb5d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [E], en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [T] [Q] en qualité de liquidateur - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4efccdc6046d47e67c65

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M. [N] [Q] représenté par Me GRUAU.

Source officielle

Page 5 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.