Modernisation et optimisation * Réduction des coûts fixes (fin du bail en litige) * Optimisation du flux de production * Synergies avec IMU * (source : page 10) 4.

Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.

Les acomptes perçus par la société BIG SO relatifs à des en cours de production non réalisés seront reversés au cessionnaire.

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

* ----- PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 7 juin 2024, la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION a assigné la BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE, la BANQUE POSTALE et la société

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.

autre partie de toutes leurs demandes fins et prétentions à l'encontre de la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION ; En conséquence et plus précisément : * Débouter la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES

Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.

La société DICSIT ALLIANCE conclut à l'infirmation de ces prétentions.

le raccordement des installations des consommateurs, des producteurs et des installations de stockage ainsi que l'interconnexion avec d'autres réseaux ; 2° D'assurer la conception et la construction

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis du fait de ce dysfonctionnement.

Productions de sa prétention ; A titre subsidiaire : Dire que Capucine Productions se contredit s'agissant du fondement juridique de sa demande qui est donc sérieusement contestable ; Dire que Perpetua

réserves, et une mise en production le 01 décembre 2021.

A l'audience, Me [T] explique que la SAS MSI FRANCE a connu plusieurs audiences successives en 2026 afin de permettre à M.

Il constate l'extinction de l'instance.

Moyens et Prétentions des parties Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

Par courrier en date du 4 décembre 2023, la société TEAM BREAK a informé la société, [C] -Escape Game, [Localité 1] qu'il dénonçait le contrat de licence signé le 13 juin 2019 pour permettre d'en signer

Au soutien de ses prétentions, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE expose que : Elle sollicite le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal civil.