Ainsi est née la présente instance.

La société Demolin Normandie est assurée par la compagnie XL Insurance.

violation de l'obligation légale d'information Vu les articles 1112-1 et 1240 et suivants du code civil, CONDAMNER la société IMMOFI INNOLAC à payer à la société PALIMEX la somme de 680.814 € de dommages

défenderesse : comparant par Me Céline PORTA, Avocat (P559) substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR membre de la SELARL ADL AVOCAT, Avocat (P559) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc CONCAS [Adresse 4] DEFENDEUR SDE GREENVAL INSURANCE

2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

La LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a pour activité l'installation et l'entretien d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, et photovoltaïques.

* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE aux entiers dépens de l'instance.

Ainsi est née la présente instance.

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

Les deux instances ont été jointes par jugement du 09/02/2026 et après renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23/03/2026.

Elle est assurée, notamment au titre de la responsabilité civile et des dommages aux biens, auprès de la société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES

La demande de la société GENERIX GROUP est donc irrecevable, et il n'y pas lieu à référé en l'instance.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive M.

Maître Nabil FADLI, Avocat au Barreau de PARIS, membre du cabinet NF Avocats, Demeurant [Adresse 6] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS Monsieur [A] [E] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

Ainsi est née la présente instance.