Benoit KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par

A l'audience publique du 15 novembre 2024, le tribunal désignait un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

[A] [K] [M] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 février 2026, audience à laquelle, seule [W] était comparante, représentée.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Le CIC s'oppose à cette demande de jonction et le tribunal a donc renvoyé l'examen de l'incident devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 20 février 2026.

Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assistée de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 18 mars 2026

l'appel, mais ayant fait une apparition postérieurement à la clôture des débats et à la plaidoirie L'affaire a été entendue en audience publique le 11 avril 2025 par Christian JEANNE, Juge chargé d'instruire

Hacène HABI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Par ordonnance en date du 4 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la ré ouverture des débats afin d'entendre les parties sur le paiement des loyers entre la date de cession du fonds

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.

A son audience du 17 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCMM développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait. M.

DOUSPIS, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.