qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Egline BOSSE-CLAUZET JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 7/ME REMBLIERE AVOCAT AU BARREAU DE DAX PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 23/08/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/12/2025 SUR LA DEMANDE

le juge des référés, comme en témoignerait l'arrêt de la Cour de cassation produit au débat (cass. com. 25 juin 2002, n°99-14.761)

Numéro de rôle : 2026004913 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur

Elle verse pour cela aux débats un bon de commande, suivi de l'achat dudit matériel, à son nom (Pièce14).

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

que s'agissant des années 2018 et début 2019 cette demande est prescrite ; A titre liminaire, Juger qu'à fin février 2023 ce ne sont pas moins de dix-sept (17) clients du cabinet de gestion de patrimoine

Nous notons d'une part que la SCI Les Optimists n'a pas (encore) assigné WSB et AXA au fond, sollicitant le juge des référés pour obtenir rapidement le paiement d'une provision.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02475 N• MINUTE : 2025F01107 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Liviu-Marian USURELU, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pierre VILLAIN M.

El Hassane BAID, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Hamilton, [Q] GOMES OLIVEIRA, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Yassin, Khalil BELJATTOU, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[X] [R], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pascal BROUARD M. [H] [E] assistés de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01465 N° MINUTE : 2026F00288 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[S] [T], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M.