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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
jugement en date du 17 mars 2026 ; Laisse en frais de greffe les dépens toutes taxes comprises de la présente ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Trib. de Commerce
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
Par jugement en date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT
AFFAIRE COURANTE
69f1c5cdcdc6046d47f16841
23 avril 2026
YOUSSEF PRONONCÉ le 23 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
69f31858cdc6046d4710bdbf
prononcé.
69f3186bcdc6046d4710bf93
Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
69f31813cdc6046d4710b82a
et du prononcé.
69f3187ecdc6046d4710c106
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.
Procédures collectives
6a1116f9cdc6046d47a34ff1
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a048356cdc6046d47985763
Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil
6a183864cdc6046d473b64ec
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd64ecdc6046d4724bf54
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
: Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a16a890cdc6046d471464de
21 mai 2026
: Cédric LE BORGNE Sandrine BRATIGNY GREFFIER : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
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