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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bf8a15cdc6046d47843a16
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F456 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
69bf8a83cdc6046d47844178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F513 Procédure : DEVERA SARL [Adresse 1]
69bf8caccdc6046d4784682c
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F703 Procédure : THEA SARL [Adresse 1] [
69bf943dcdc6046d4784ec40
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1051 Liquidateur : La SAS [1] prise en la
6a0b0cebcdc6046d47133636
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION (SARL
6a0b0caacdc6046d471330df
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
69a47261cdc6046d472a602a
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F940 Liquidateur : SCP [1] prise en la personne
69bf8061cdc6046d4783908d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F293 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]
Contentieux Général
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24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL
9ème chambre
69e9a3d3cdc6046d4736ed14
9 janvier 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.
8ème chambre
69eb754bcdc6046d4761f4b4
9 avril 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
69ef82b5cdc6046d47ba057b
17 juillet 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Prononcée publiquement par M.
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69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M.
69f12e1dcdc6046d47e51954
69eb7b4fcdc6046d47629997
26 mars 2025
69e9a153cdc6046d4736c3f2
16 janvier 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
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