Le 1 er août 2023, INFIBAIL confirme à [J] avoir cédé leur contrat à [E], conformément aux Conditions Générales de Location d'INFIBAIL (Art. 10 « CESSION »), pour la période résiduelle de 3 ans, à partir

2026 AN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

[Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier M], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

: Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Emmanuel Catasso Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté,

A l'audience en date du 20 juin 2025 après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent

ACTIMESURE p'est aujourd'hui pas qualifié ni EN9100 (Aéronautique), ni Iso 13 485 (Implants ACTIMESURE n'est aujourd'hui pas qualifié ni EN9100 (Aéronautique), ni Iso 13 485 (Implants médicaux), ni P120

Selon EEC : * Le site internet e-commerce est livré en mars 2015, au-delà de la date envisagée, et la plateforme VOD n'a pas été ni terminée ni livrée par WIZTIVI, * Elle a payé une somme totale de 66.478

Laurent PEZY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

La date de cessation des paiements a été fixée par le tribunal au 12/01/2024, soit la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Le jugement a été publié au BODACC le 18/02/2024.

En conséquence, LE CRÉDIT AGRICOLE ne démontre ni la légitimité de ses paiements, ni l'existence d'une obligation principale en souffrance, condition nécessaire pour que les cautions soient tenues.

DEBATS Audience publique du 25 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Nicolas SEL, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

La pièce n°5 versée à la cause par la société R2F présente une suite de copies d'écran d'un dialogue avec le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui ne précisent ni le nom du demandeur

Par courriel en date du 24 février 2022, VETIR a informé ONCLE TOM qu'étant dans l'incapacité de satisfaire à ses conditions financières (targets), elle mettait fin à la commande d'octobre 2021, ONCLE

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

Suivant arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles en date du 25 janvier 2024, la Cour d'appel a déclaré irrecevable cet appel. A la demande du Ministère Public, l'affaire est alors réenrôlée.

DEBATS Audience publique du 06 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 21 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'audience du 8 mars 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile et les parties sont convoquées