PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS ATOME-ELEC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL ATLAS BAT à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

avoir délibéré, Sur l'article 700 du code de procédure civile * Statuts et règlement intérieur * Relevé de situation - Note de frais Sur l'exécution provisoire PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS GH RENOVATION à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

faire reconnaître ses droits exposer des frais, non PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, * Statuts et règlement intérieur * Relevé de situation - Note de frais Statuant par jugement

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MKN Electricite à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL SA BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Sur l'article 700 du code de procédure civile Statuant par jugement

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS PEINTURE BAT à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses demandes et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, par mise

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Clément CABANES Juges : M. [G] [R] M. [A] [J] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL IDA PRO à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS DIYAR à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL SRN à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS PCR PLUS à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier

Débats en audience publique le 27/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Assistés

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M. Olivier KODJO, Juges.

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.