que la créance du Fonds commun de titrisation ABSUS est inopposable à Madame, [C], Juger irrecevable la demande du Fonds commun de titrisation ABSUS, Juger que l'action de la société Fonds commun de

EN CONSEQUENCE, * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Madame [A] [R] [C].

personnes autres que Monsieur Le Procureur de la République qui ont qualité pour interjeter appel et la notification à toutes personnes tenues de l'exécuter ; ORDONNE la publicité du présent jugement

personnes autres que Monsieur Le Procureur de la République qui ont qualité pour interjeter appel et la notification à toutes personnes tenues de l'exécuter ; Ordonne la publicité du présent jugement

) entre le 18 octobre 2024 et le 24 mars 2026, à parfaire au jour du jugement, * 830 € au titre des frais d'assurance, * 1.156,90 € au titre des frais d'expertise, * 919,8 € au titre des factures n°

, - Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Y], Juge, Assistés de : - Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier, Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré

, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Consignation opérée des frais, les parties furent convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

de : Vu les articles 1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD

Elle critique également le calcul des sommes facturées, notamment celles relatives aux consommations et aux frais annexes, qu'elle juge incohérents et insuffisamment explicités.

Juges : M.

Elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE du 27 juillet 2020.

déclaré incompétent pour juger du taux de TVA applicable et a renvoyé les parties devant le juge du fond sur ce point, * l'assignation porte la mention « Assignation au fond », et porte en son sein plusieurs

à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Thierry SEMPERE, Juges.

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

* ORDONNER à la SARL [E] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du Jugement à intervenir.

La société QUIETALIS a interjeté appel. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient : M.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré