CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194f05cdc6046d475786a3
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Référés
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.
69effe15cdc6046d47c757d2
publique du 27 Février 2025, devant M.
69bafb3fcdc6046d4720999b
13 mars 2025
ALIMENTATION SDU (SARL) [Adresse 2] Siren : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président :
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69aba36fcdc6046d47cb265c
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a194f2ecdc6046d47578a91
6a194ea6cdc6046d47577f0a
6a194f7ccdc6046d475790f5
Chambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
[D] [P] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69effdffcdc6046d47c7564e
69bb3c1ecdc6046d47259958
15 janvier 2026
[Localité 1] RCS, [Localité 2] 903 881 324 Représenté par, [R], [A], en sa qualité de représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Page 5 sur 172
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.