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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
devra, * Entendre tout sachant et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction
Audience des référés
69e4b786cdc6046d47c814f8
1 juillet 2025
La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
R D O N N A N C E La société TRANSPORTS ANTUNES SARL est spécialisée dans le transport de marchandises.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.
69c0922ccdc6046d4798d031
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
l'expert, autorisons la Société ALPHA BETON à faire procéder, à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux jugés nécessaires par l'expert, et ce, par des entreprises spécialisées
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
SEMELAIGNE substitué par Maître Alexandre [Z] contre CARCASSONNE TEXTILES (SA) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 20/11/2025, Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé
CHAMBRE DU CONSEIL
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
DU 15/10/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009346 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
RAPPELER à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au Greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié
69a58fc9cdc6046d4740357f
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée
Procédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
2024014489 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement spécialisé
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale du groupe Finadorm, est une entreprise spécialisée
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne REINA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Maison 8 [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Monsieur [S] [R] est gérant de la société QH ENERGIE, société spécialisée
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
R D O N N A N C E La société [T] & Cie (SAS), spécialisée dans le courtage d'assurances en France et à l'international, a conclu avec la société sénégalaise [V] Assureur Conseil, située à [Localité 2]
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