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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

devra, * Entendre tout sachant et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

R D O N N A N C E La société TRANSPORTS ANTUNES SARL est spécialisée dans le transport de marchandises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'expert, autorisons la Société ALPHA BETON à faire procéder, à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux jugés nécessaires par l'expert, et ce, par des entreprises spécialisées

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SEMELAIGNE substitué par Maître Alexandre [Z] contre CARCASSONNE TEXTILES (SA) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 20/11/2025, Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DU 15/10/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009346 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RAPPELER à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au Greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024014489 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale du groupe Finadorm, est une entreprise spécialisée

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne REINA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c290e5cdc6046d47c51e6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Maison 8 [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Monsieur [S] [R] est gérant de la société QH ENERGIE, société spécialisée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [T] & Cie (SAS), spécialisée dans le courtage d'assurances en France et à l'international, a conclu avec la société sénégalaise [V] Assureur Conseil, située à [Localité 2]

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