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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5b2b3cdc6046d4777006a
17 octobre 2025
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [E] [T] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.
69d5b2fbcdc6046d477704d1
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [F] [Z] [M] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.
69d5b3e7cdc6046d4777131a
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], Mme [Y] [G] a été appelée à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS TS GRA et l'éventuel représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
La convocation lui avait été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l'article R. 653-2 du Code de commerce.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(
Chambre 04
6a0c972dcdc6046d4734d52d
6 mai 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [D] DEBITEUR SAS APT LEERS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 901969204 2025 B 2452 Représentant légal : SAS MJO HOLDING
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS ABC 31 et l'éventuel représentant des salariés.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS ABC ECHAFAUDAGES et l'éventuel représentant des salariés.
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS HOLDING [L] et l'éventuel représentant des salariés.
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS KLAMEN et l'éventuel représentant des salariés.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
. : P202501155 La SARL MUSEE CITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 504647579. [Adresse 2] M.
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Par jugement en date du 02/05/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
ses salariés.
6a118410cdc6046d47ab55a0
[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.
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