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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5b2b3cdc6046d4777006a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [E] [T] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M. [F] [Z] [M] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], Mme [Y] [G] a été appelée à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente. * Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS TS GRA et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La convocation lui avait été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l'article R. 653-2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [D] DEBITEUR SAS APT LEERS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 901969204 2025 B 2452 Représentant légal : SAS MJO HOLDING

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS ABC 31 et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS ABC ECHAFAUDAGES et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS HOLDING [L] et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 la SAS KLAMEN et l'éventuel représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

. : P202501155 La SARL MUSEE CITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 504647579. [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 02/05/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ses salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

Source officielle

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