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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS SENIOR, société à responsabilité limitée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA SERVICES, Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL à associé unique LDSERVICE, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Selon, les défenderesses le rôle de Google LLC est limité à celui de "responsable du traitement des informations indexées et affichées 1 sur le service Google Search.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [K] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 40 000 €. Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans la limite

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aussi, le moyen selon lequel CEVA n'aurait pas établi de devis à l'attention de RAMCO est inopérant, * Même en cas de faute, sa responsabilité serait limitée à 9 695 € (1 939 kg × 5 €/kg) conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

que dirigées à l'encontre de la société SUEZ ORGANIQUE ; À titre subsidiaire et si par impossible le Tribunal venait à entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société SUEZ ORGANIQUE : * Limiter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SMARTMIND ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 28/04/206 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, à savoir : « …conjoncture actuelle difficile…charges en augmentation (électricité, marchandises…) …coût élevé de la location-gérance…baisse de la clientèle…et les perspectives demeurent trop limitées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

diminution significative de la clientèle…importantes difficultés financières…trésorerie impactée…impossible de faire face aux charges courantes…problèmes personnels…et les perspectives demeurent trop limitées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse importante de l'activité depuis plusieurs mois…difficultés de trésorerie…impossible de faire face aux charges courantes…et les perspectives demeurent trop limitées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [V] explique qu'il a procédé à ces prélèvements sur le compte de l'entreprise car le montant des paiements avec la carte bancaire de l'entreprise était limité.

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