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211 résultats pour « locaux contages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle a recherché alors un local et pour ce faire, a pris contact le 27 août 2024 avec la société ICG COMMERCE. Deux locaux lui ont été proposés.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le manquement de monsieur [G] [E] à son obligation d'exécution loyale du contrat et de paiement envers la SARL FORMAT BATIMENT.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Des désordres en rapport avec les climatiseurs ont été constatés par procèsverbal de constat dressé le 23 octobre 2019 et par la société ENERTECH SERVICES.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de crédit-bail n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° AIJ99706 suite aux manquements contractuels de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance est la compagnie XL Insurance Compagnie (les défenderesses), un contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Les locaux appartiennent en plein propriété au bailleur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les contrats en cours et les contrats attendus couvrent les dépenses. Depuis septembre 2025, l'activité est bien repartie, avec la signature de nouveaux contrats, de montant important.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Si par impossible, le tribunal devait considérer que la résiliation des contrats d'assurance n'a pas pu valablement intervenir le 8 août 2021, il lui appartiendra de constater que la société ALLIANZ

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Le tribunal constate l'interdépendance des contrats de location avec le contrat initial.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE – DESCAZAUX-DUFRENE – VERNIER, Commissaires de Justice Associés, * Se faire communiquer

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

HOUSE a fait appel aux services de la société APAVE SUD EUROPE aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour un contrôle technique de bâtiment sur un local

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

[B] entend reprendre, outre le bail commercial conclu avec la SCI DE VERDUN portant sur les locaux situés [Adresse 6] à Soissons, deux contrats additionnels conclus avec [M] : le contrat de téléphonie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de prestation de services portant sur l'entretien de ses locaux.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

. 123 Soleil est locataire de ses locaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce contrat prévoyait la création d'un site internet, ainsi qu'un abonnement « LocalVisibilité ».

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à transmettre à la société DALKIA ses relevés de consommation réelle figurant sur les sous-compteurs installés dans les locaux situés sein de l'immeuble [Adresse

Source officielle

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