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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle a recherché alors un local et pour ce faire, a pris contact le 27 août 2024 avec la société ICG COMMERCE. Deux locaux lui ont été proposés.
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
le manquement de monsieur [G] [E] à son obligation d'exécution loyale du contrat et de paiement envers la SARL FORMAT BATIMENT.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Des désordres en rapport avec les climatiseurs ont été constatés par procèsverbal de constat dressé le 23 octobre 2019 et par la société ENERTECH SERVICES.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
de crédit-bail n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° AIJ99706 suite aux manquements contractuels de la S.A.S.
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance est la compagnie XL Insurance Compagnie (les défenderesses), un contrat
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Les locaux appartiennent en plein propriété au bailleur.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Les contrats en cours et les contrats attendus couvrent les dépenses. Depuis septembre 2025, l'activité est bien repartie, avec la signature de nouveaux contrats, de montant important.
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
* Si par impossible, le tribunal devait considérer que la résiliation des contrats d'assurance n'a pas pu valablement intervenir le 8 août 2021, il lui appartiendra de constater que la société ALLIANZ
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le tribunal constate l'interdépendance des contrats de location avec le contrat initial.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE – DESCAZAUX-DUFRENE – VERNIER, Commissaires de Justice Associés, * Se faire communiquer
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
HOUSE a fait appel aux services de la société APAVE SUD EUROPE aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour un contrôle technique de bâtiment sur un local
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
[B] entend reprendre, outre le bail commercial conclu avec la SCI DE VERDUN portant sur les locaux situés [Adresse 6] à Soissons, deux contrats additionnels conclus avec [M] : le contrat de téléphonie
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
de prestation de services portant sur l'entretien de ses locaux.
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
. 123 Soleil est locataire de ses locaux.
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Ce contrat prévoyait la création d'un site internet, ainsi qu'un abonnement « LocalVisibilité ».
SALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à transmettre à la société DALKIA ses relevés de consommation réelle figurant sur les sous-compteurs installés dans les locaux situés sein de l'immeuble [Adresse
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