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Le 11 décembre 2025, lors de l'audience, le Tribunal de commerce de Vienne propose aux parties un renvoi vers une juridiction spécialisée.

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Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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Il apparaît que la société [D] [I] SARL a cessé de régler les loyers dus à la société PREFILOC CAPITAL SASU, soit des loyers mensuels de 79,75 € TTC et que cette dernière lui a adressé le 17 juillet 2025

Le 8 février 2023, la société AXIS a transmis à la société EIFFAGE le décompte général définitif (DGD) relatif aux lots 09A et 09B.

2025 au 10 juin 2026 par facture unique de loyers datée du 9 juillet 2025.

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors

La société MIROITERIE SCHULTZ disposait dès lors d'un délai d'un mois à compter de cette dénonciation pour former opposition.

Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de

La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.