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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, A titre subsidiaire, * METTRE DE DEMEURE Messieurs [E] et [O] de conclure sur le fond, avant tout examen au fond du dossier ; * CONDAMNER la société KEATCHEN à

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur ce, Suite à notre ordonnance prononcée le 29/11/2024, la SAS VESPERTEL et Messieurs [X] [Z] et [V] [N] ont procédé au tri des pièces séquestrées tel que demandé dans notre ordonnance et nous l'ont

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, [N], [J] et, [U], [A] à verser à Monsieur, [S] la somme de 20.240,06 € demeurant à parfaire au titre des préjudices subis, Condamner in solidum la société AUTO MOTO, [R] et Messieurs, [N], [J] et, [

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié le 5 décembre 2023, la société DLV CONCEPT et Messieurs [V], [M] et [B] ont assigné la société AGIMPEX d'avoir à comparaitre devant le tribunal

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriers recommandés en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Messieurs [C] [E] et [W] [Y], en

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* représenter Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N] à toutes les assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou mixtes) desdites sociétés, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6df44cdc6046d47c366a3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET

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Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PAR CES MOTIFS * Déclarons irrecevables les demandes formulées par Messieurs [K], [B] et [U] [Y], et Madame [X] [Y] à l'encontre des sociétés ESSOR 3FK, EGIDE et BTP CONTROL ; * Déboutons l'ensemble

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; il n'a pas comparu.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'EURL LPG a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; qu'elle n'a pas comparu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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