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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître, [Q], [M] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître, [R], [Z], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAT, à la décharge de Maître Marie-Pierre LARONZE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 2] DEFENDERESSES , [Adresse 3] PARIBAS LEASE GROUP,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Vu les conclusions de Monsieur [N] [J]la société JC CAPITAL - JCC SAS du 3 mars 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5154cdc6046d475e5e04

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

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TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société CLE EN MAIN, immatriculée au registre

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la somme de 180 000 €, sera consignée entre les mains de la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [W], [S] ès qualités de mandataire judiciaire d'ici le 1 er mars 2025 ; En conséquence, * DIRE

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MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :

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Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Damien WAMBERGUE, Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER

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Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

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TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de :ЕТ * Maître Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

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1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

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Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

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Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.

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Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête en date du 26 mars 2026, Maître [L] sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [O], gérant D'une part, En présence de : Maître [I] [E] – AJAssociés Administrateur judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe2ccdc6046d477312b2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par mail en date du 10/09/2025, Maître [K] [E] indiquant avoir été désignée pour assurer la défense des intérêts de la société [V] et n'avoir pu se présenter à l'audience pour des raisons indépendantes

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître

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