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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Il résulte des Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.
JEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
Les dispositions du droit cambiaire ne s'appliquent donc pas. Les règles du cautionnement ne sont pas respectées.
.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
dans l'accompagnement des personnes et des équipes au service de leur développement profesionnels, la prévention, la gestion du stress, l'efficacité relationnelle et collective, gestion du temps, management
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
le libellé visera la cession de contrat ou par l'avis du mandat de prélèvement qui sera émis par la banque du locataire. (…) ».
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
Attendu que le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-CDG.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 19 février 2015, un contrat de mandat a été signé entre la SARL ETHICA, mandant, et la société ETHICA BTP, mandataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6513cdc6046d476d03dc
14 janvier 2026
A cette date, L'URSSAF DE LR, représentée par Madame [X] [E], mandatée, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
En présence de : * Monsieur [F] [O], salarié, membre du CSE ; Madame [C] [R], dûment mandatée, représentant la SELARL [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [D], conciliateur de la SAS ACTIVUS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS OFIB invoque à cet égard la théorie du mandat apparent, en indiquant que Madame [G] [I] se présentait comme directrice de la SAS GEST'SERVICES, notamment dans ses échanges professionnels et sur
VENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Ses associés sont : La SAS [N], dont le Président est la SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R], à hauteur de 51% des parts, La SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R] dont il est Président
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Suite à une assemblée générale du 16 septembre 2019, Monsieur [E] [Y] aurait été révoqué de son mandat de cogérant, tout en ayant conservé la qualité d'associé au sein de l'entreprise.
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS L'ATELIER DU GAULOIS dont le siège social est situé au [Adresse 1] poursuit le recouvrement de la somme de 23 461,63 euros HT au titre de créances qu'elle
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
perdues ; En effet, il s'agit beaucoup plus de reconstitution de données impliquant principalement les responsables que de ressaisie de données qui aurait pu être confiée plus facilement à des intérimaires
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [H], agent mandaté
69be6535cdc6046d476d07b4
A cette date, L'URSSAF LR, représentée par Madame [O] [U], mandatée, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que toutes les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG j2025000049 AFFAIRE : 2023054662 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont
69a93692cdc6046d4791c084
Elle précise également que les serrures ont été changées et qu'elle n'avait plus accès aux locaux et donc aux courriers postaux.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Madame [Q] [Y] veuve [U], Madame [P] [U] et, Madame [N] [U], intervenantes volontaires à la suite du décès de Monsieur [V] [U] qu'il n'était pas à jour de ses formations, et donc ne pouvait plus juridiquement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2026, la SAS [Y] a fait donner assignation à Monsieur [T] [K] d'avoir à comparaître le 2/04/2026 à 14 heures pour * s'entendre condamner à remettre : * les
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