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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Cocontractants : * MINISTERE DES ARMEES DIRECTION DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE DIRECTION DE LA STRUCTURE SPECIALISEE DACHAT ET DE MANDATEMENT 33.503 (ex SIMMAD/SCF/DIVEL) [Adresse 9], absent. - UGAP
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
[P] [Y] ainsi rien ne pouvait justifier l'existence d'un mandat apparent vis-à-vis de M. [F] [L] pour engager la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION.
Trib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Monsieur Michel CAP Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
L'entretien de véhicules représente l'activité de Monsieur [C] [M].
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
Elle est spécialisée dans la vente de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés dans l'industrie du bâtiment.
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
et par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [A], comparant en personne, accompagné de monsieur [S] [X], salarié, et représentée par maître Sylvain Bolzoni
69cda79acdc6046d47cc2439
non comparant et par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [U], comparant en personne, accompagné de madame [D] [A], salariée, et représentée par maître Sylvain
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
: * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
Faits et Procédure : La SA ENEDIS a conclu avec la SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE - ayant mandatée spécialement la société PROSOLIA France - une convention aux fins de raccordement au réseau public
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
L'entreprise est spécialisée dans le secteur des cabinets d'avocats qui représente aujourd'hui 90% de son chiffre d'affaires.
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
La société [H] [J] est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
social est situé 15, Boulevard de la Boutière à SAINT GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE, SURMONT et Madame
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
En garantie du remboursement dudit prêt, la société BANQUE CIC EST a inscrit une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers selon bordereau en date du 1er juillet 2022.
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY,
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
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