Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

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avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : LIBERTY 81 (SARL) - [Adresse 1], DIRIGEANT RCSCASTRES Siren : 898 848 643 Activité: Activités des centres de culture

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

de Maître [V] [S] La société ONE AVIGNON (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 588 715 et a pour activité : « Activités des centres de culture

RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE

cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités de loisirs et de culture

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 922 159 579 et exploite un fonds de commerce vente de produits d'équipement de la maison, de bien-être de la personne, de culture

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

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SUR CE Attendu que la SAS AGRI PRO SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 907 901 953 - 2021 B 620 et exerce une activité de Soutien aux cultures, tous

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Public, entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste