CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS écrit que Monsieur, [E], [Y] n'a pas restitué le matériel loué malgré plusieurs relances et une mise en demeure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il soutient qu'il n'aurait jamais accepté de demeurer dirigeant de THIRTYONE s'il avait eu connaissance de cette mesure.
Trib. de Commerce
6a0d887ccdc6046d474b8578
18 mai 2026
en demeure.
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
BPCE FACTOR a également mis en demeure le même jour Monsieur [K] en sa qualité de caution de procéder au paiement de 10 000 €.
audience ordinaire
69e2b70ecdc6046d47a09978
1 juillet 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure du 26/11/2024 * La somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
En raison de l'absence totale de communication d'éléments comptables, administratifs et financiers de la part du dirigeant, malgré de nombreuses mises en demeure et relances, le redressement judiciaire
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
CASSANI la somme de 34 843 € avec intérêts de droit à compter de 4 09 2024 date de la dernière mise en demeure. * Voir condamner la SAS NERO à payer à la S.R.L.
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
Par jugement en date du 31.03.2025, ce tribunal a modifié la mission de l'administrateur judiciaire en lui confiant une mission d'administration complète de la SARL MONT ROYAL.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
, ni déféré.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99c33cdc6046d4771a12e
15 janvier 2026
Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, les significations de deux contraintes et mises en demeure sont demeurées vaines.
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Suite à cette exclusion, le conseil de la SAS SGC COIFFURE a mise en demeure Monsieur [S] [M], par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juin 2025, de régler le solde débiteur de son compte
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
[W], le contrat de locationvente du 07 novembre 2018, le promesse d'achat du 07 novembre 2018, l'avenant du 07 janvier 2019, le convention d'honoraires du 10 juin 2019, le mise en demeure du 1 er décembre
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Une requête pour voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe le 16 décembre 2024 par l'Administrateur
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 01/10/2025.
DELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
Une nouvelle mise en demeure, par courrier recommandé, a été adressé à la société GET [Localité 1] France le 3 avril 2025 : ces deux courriers sont restés sans réponse.
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Le différend Le 11 mars 2025, par lettre recommandée délivrée le 12 mars 2025, la société SIEMA a mis en demeure la société CENTRAL CHANTIER d'avoir à procéder à l'enlèvement des gravats et ordures jonchant
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE fait valoir que la société IMMO, [B] SAS n'a pas régularisé sa situation de débit en compte de 19.126,82 € et qu'elle a été contrainte, après deux lettres de mise en demeure
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 à 9H00 pour permettre aux parties de conclure sur la mise
Page 5 sur 61