Concernant l'absence d'inexécution et des équipements parfaitement fonctionnels, lors de son intervention du 23/04/2024, la SAS THERM-ISOL a achevé le chantier, dont la pose des portes.

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

2024 ; qu'elle estime son passif professionnel à la somme d'environ 1 917 € et son passif personnel à la somme d'environ 22 522 € ; qu'elle exerce une activité de formatrice en langues française et étrangères

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Waiting for the Sun (ci-après dénommée « Waiting for the Sun » le « débiteur » ou la « société. ») Ce jugement a désigné Mme Nathalie Dostert à la fonction

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

de la Savoie et de la Haute Savoie, et pour le compte et dans l'intérêt de son président, Monsieur, [F], [V], d'avoir employé, notamment pour l'activité de travaux de bâtiment, et avoir hébergé des étrangers

Constituant des jugements de valeurs, ces assertions sont étrangères à la mission confiée par le tribunal de commerce de Tarbes à Monsieur [Y].

Elle est la filiale de la société STARBURST PTE.LTD de droit étranger dont l'actionnaire principal est Mr [Y] [C] (50% des parts) ; par ailleurs Mme [W] [Z] détient 10% des part de la société STARBURST

des sociétés du Luxembourg sous le numéro B218501 et exerce une activité développement d'un programme de 14 maisons d'habitation sur la commune de Ahn au Luxembourg sous la forme de société de droit étranger

filiales commercialisent des articles de prêt-à-porter et de lingerie sous les marques ETAM, MAISON 123, UNDIZ à travers des réseaux de succursales et magasins affiliés / franchisés en France et à l'étranger

; * Équipements de bureau : moniteurs LG, ordinateurs portables (LEGION, ASUS, LENOVO), imprimante 3D, mobilier, etc. ; * Prototypes fonctionnels ou non de microscopes IA, bancs d'essais optiques, bâtis

valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY FERGUSSON type 6265 immatriculé FB 974 MQ appartenant à Monsieur [L] en bon état de fonctionnement

plus d'un million d'euros.

d'un million d'euros.

Le groupe [A] a récemment connu une croissance importante : entre 2020 et 2023, son chiffre d'affaires annuel est passé de 50 à 127 millions d'euro et le groupe dispose de 139 boutiques en France (42 en