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642 résultats pour « modification de son objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les prestations de maintenance et de référencement ont fait l'objet de réclamations dès le 15 mai 2022 que le site avait été modifié.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société a fourni en vue de l'audience une attestation de son expert-comptable conformément à l'article L. 626-10 al. 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du crédit-bail sous-jacent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

devis augmenté d'un intérêt au taux légal à compter du 15 octobre 2021, date de son règlement jusqu'à son complet remboursement, sous déduction éventuelle de la somme de 3.200 € H.T., soit 3.840 € T.T.C

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

social, lorsque ce dernier vise de manière générale toute opération commerciale ou financière pouvant se rattacher à son objet social ou à un objet connexe (notamment CA [Localité 3], 3e chambre A, 7

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

préjudice économique pour chantiers non honorés, sauf à parfaire ; * la somme de 72 600 € en réparation de son préjudice économique en compensation de l'immobilisation fautive de son wagon pendant près

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2024F00002.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à capital variable BOULOGNE, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OBJET DU PROCES Le 10 septembre 2021, la société [2] - ci-après dénommée « EGT » - a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indispensables par telle entreprise de son choix sous le contrôle de bonne fin de l'expert, * Plus généralement, fournir à la juridiction du fond tous les éléments techniques et de faits permettant de

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autre part, le rapport FINEXSI qui a servi de justification n'est pas une expertise sollicitée par la procédure collective et n'a pas fait l'objet d'un débat contradictoire lors de son élaboration.

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le Groupement remet le 19 mars 2020 son projet de décompte final de l'opération, qui établit un montant total réclamé de 146 414 269,04 € HT dont : * 87 999 031,04 € HT au titre des travaux objet du marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les bénéfices réalisés par la société [Localité 2] feront l'objet de remontées de dividendes à la société MCE 5 DEVELOPMENT dès l'exercice 2027 lui permettant de participer à l'apurement de son passif

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TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des désordres avec la poudre AXALTA vendue en 2024 et DIRE si la poudre AXALTA a fait l'objet d'une modification de composition, * Le cas échéant, DIRE si cette modification de composition est à l'origine

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] se réfère à son argumentation précédente.

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TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société ATSE SAS allègue avoir été contrainte, en cours de chantier, de modifier son intervention en urgence.

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Les travaux de dépose, transport, stockage, remontage, ajout et/ou modification de piquages, mise en place de patchs et réparations et ancrages de la cuve mis en œuvre par C2TMI, ont profondément modifié

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TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sujets à modification à n'importe quel moment.

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