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131 résultats pour « modifications substantielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [K] ajoute que la société AZ Metal ne pouvait pas modifier unilatéralement la portée de l'accord existant entre les deux contractants qui durait depuis près de 10 ans.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Absence de changement défavorable substantiel des activités conduites par la société entre la date des présentes et l'audience devant le Tribunal de commerce d'ANNECY appelé à statuer sur l'arrêté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déterminantes qui devront être réalisées, sauf précisions contraires, au plus tard le jour de l'audience, suivantes : absence à compter du dépôt de l'offre et jusqu'à ce que le tribunal statue, de toute modification

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La modification désavantageuse des conditions de la relation commerciale pour l'une des parties, imposée unilatéralement par l'autre peut être considérée comme une rupture totale, lorsque cette modification

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique qu'elle a mis en demeure la société [Q] de changer la machine pour que celle-ci puisse correspondre aux stipulations contractuelles mais que la société [Q] n'a proposé que des modifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87351cdc6046d4759179d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Il a noté à l'inverse qu'un effort substantiel est demandé aux créanciers qui se voient proposer un plan avec une unique option extrêmement progressive.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que l'examen de cette demande de modification était nécessairement subordonné au règlement des cotisations dues et de l'obtention de l'accord préalable de l'assureur.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au cas présent, le concept CORESPA n'a rien de spécifique, de substantiel ou d'identifié, tout pourrait être appris par l'expérience ou en école de gestion.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202402507 Chambre 2-2 SARL DALLOYAU [Localité 1] [Adresse 1] MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DALLOYAU, anciennement dénommée OPERA ACQUISITIONS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS oppose l'absence de signature du devis du 4 octobre 2019, il est constant qu'elle a procédé au paiement volontaire d'un acompte substantiel de 7002,30 € TTC correspondant précisément à ce devis

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Deux autres avenants sont intervenus avec modifications des taux de rémunérations, l'un souscrit le 1er avril 2003, sur les créances PERTES ET PROFITS BNP LEASE, et le second souscrit le 3 mars 2010, au

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence exemplaire en mettant en place plusieurs actions correctives substantielles

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toute adaptation ou modification des conditions générales ressortira des conditions particulières.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prononcées dans la décision à intervenir, Au paiement des sommes retenues par le Commissaire de Justice sur le créancier en application de l'article 10 du décret n° 2001-212 du 8 mars 2001 portant modification

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

versées par la société [G] [Y] SARL, s'agissant de cet avis défavorable de la commission de sécurité, d'une demande préalable du précèdent propriétaire exploitant les lieux - la société LIAMS - de modifier

Source officielle