Monsieur [K] n'amène aucun argument en défense à ce sujet.

[E] [K], alors encore ès-qualités de liquidateur amiable de la société ISOL ECO PERFORMANCE, devant le tribunal de commerce de Poitiers, afin qu'il soit condamné aux mêmes sommes.

total de la commande ou au moins cing fois les prix mensuels déterminés à l'avance, le montant le plus élevé étant retenu.

de 45.600,00 € HT, * Les pénalités pour absence de chantier pour un montant de 1.400,00 €, * La CIE pour un montant de 6.300,00 € HT, Déduire de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre

maximal de 500 € Le mandataire judiciaire a répertorié 14 créances inférieures à 500 euros pour un montant total de 3 496,50 €.

Au total cela représente un montant de 397,62 €.

de 60 000 euros, la somme de 20 188,56 euros, dans la limite du cautionnement donné à hauteur de 34 500 euros, * Pour le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX02] la somme de 42 000 euros, montant

Le montant ainsi calculé, sur la base de 80% du coût total, s'élève ainsi à 24.811,43€ (pièce n°5).

ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société [R] [K] à payer une amende civile en application de l'article 32-1 * du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société [R] [K] à payer à Monsieur [

S'agissant des impôts indirects perçus au profit de l'État et des collectivités territoriales, seuls les intérêts de retard, majorations, pénalités ou amendes peuvent faire l'objet d'une remise (…) »,

Le 22 décembre 2023, un projet de plan est notifié individuellement aux créanciers pour un apurement d'un passif se montant à la somme de 683 k€ sur 4 ans.

de 25 000 euros : * La somme de 10 185,07 euros par Monsieur [Y] [K] dans la limite de 30 000 euros, Pour le prêt retracé en compte n°08830386 d'un montant de 90 000 €euros : • La somme de 59 337,79

Dans son courrier adressé à nos services votre mandataire évoquait un montant de 22 237.84 EUR ».

Le tribunal judiciaire, dans cette ordonnance, a ramené cette somme à un montant de 30 120 €, condamnant la société LIVRATEL à verser un montant de 14 760 € à titre de provision.

l'exercice 2020, * un rappel d'impôt sociétés est réclamé à SG [Z] pour des montants de 18 801 € (dont 5 587 € d'intérêts, pénalités et amendes) pour l'exercice 2018 et de 66 956 € (dont 20 199 € d'intérêts

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations

[P] [Q] ont versé le jour de la signature du contrat des arrhes d'un montant de 40 % du montant, soit 8.060 euros, puis divers versements correspondant au coût du repas de leurs invités (401), pour un

EEA ne peut pas prendre en charge financièrement un redressement dont le montant n'est pas fondé sur des chiffres cohérents, que CA n'a pas jugé utile de contester.

La société Fahkir Menuiserie ajoute que la société Entreprise [T] a finalement émis le 16 septembre 2022 un avoir d'un montant de 2 482,14 euros TTC pour les stores non fabriqués et non livrés.

qui est exigible et certaine et que la défenderesse reste bien encore redevable de la somme de 45.939,11 euros ttc et que si plusieurs projets de DGD ont été établis pour des montants différents, cela