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3 097 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCEDURE Le 15 décembre 2025, la société TELECOM MONETIQUE a adressé, par voie d'huissier, une sommation afin que la société LE NICET lui règle les sommes dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ACE réclame à la société Azur technologies le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

se dit donc créancière d'une somme de 14 050,71€ à ce titre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 44 264.89 € * Facture du 1 er mars 2024 pour un montant de 1 483.14 € * Facture du 11 juillet 2024 pour un montant de 6 540.07 € Soit un total de 39 207.96 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] est redevable des loyers échus pour la période du 1er mars au 1er septembre 2024, soit la somme de (338,44 € x 7 mois) 2 369,08 €, * Juger que l'indemnité de résiliation réclamée constitue une clause

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de 5.287,24 avec intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, outre la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice, la somme de 2.500 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle fournit le détail des sommes dues de 4 773,92 euros, et demande à voir condamner Monsieur [O] [V] en sa qualité de caution solidaire au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En date du 8 décembre 2023, DLL adresse à NRS une lettre de mise en demeure pour loyers impayés au titre du contrat n°85050358233 et du contrat n°85050247577, et lui réclame la somme de 4 256 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

chambre du conseil, le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'en sus des intérêts de retard légaux applicables à la somme due en principal, la société FRAISE soutient qu'elle est recevable à solliciter des pénalités de retard au taux annuel de 10% sur le montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

En vain à nouveau, et c'est un montant de 36 552,65 euros que la société SALTI LOCATION réclame à la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant de 96,37 € ; Facture

Source officielle

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