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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
LA PROCEDURE Le 15 décembre 2025, la société TELECOM MONETIQUE a adressé, par voie d'huissier, une sommation afin que la société LE NICET lui règle les sommes dues.
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
La société ACE réclame à la société Azur technologies le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
se dit donc créancière d'une somme de 14 050,71€ à ce titre.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
de 44 264.89 € * Facture du 1 er mars 2024 pour un montant de 1 483.14 € * Facture du 11 juillet 2024 pour un montant de 6 540.07 € Soit un total de 39 207.96 €.
Trib. de Commerce
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
[T] est redevable des loyers échus pour la période du 1er mars au 1er septembre 2024, soit la somme de (338,44 € x 7 mois) 2 369,08 €, * Juger que l'indemnité de résiliation réclamée constitue une clause
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
de 5.287,24 avec intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, outre la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice, la somme de 2.500 euros au titre de l'article
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
Elle fournit le détail des sommes dues de 4 773,92 euros, et demande à voir condamner Monsieur [O] [V] en sa qualité de caution solidaire au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter
69e8d389cdc6046d4722f168
En date du 8 décembre 2023, DLL adresse à NRS une lettre de mise en demeure pour loyers impayés au titre du contrat n°85050358233 et du contrat n°85050247577, et lui réclame la somme de 4 256 € TTC.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
chambre du conseil, le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
Qu'en sus des intérêts de retard légaux applicables à la somme due en principal, la société FRAISE soutient qu'elle est recevable à solliciter des pénalités de retard au taux annuel de 10% sur le montant
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
En vain à nouveau, et c'est un montant de 36 552,65 euros que la société SALTI LOCATION réclame à la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION.
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant de 96,37 € ; Facture
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