du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport écrit et versé au dossier a donné un avis favorable au prononcé d'une

du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport écrit et versé au dossier s'en remet à la décision du tribunal, Lors

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Il apparait donc nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre les parties sur ce point.

16.04.2026, Vu le courrier en date du 05.05.2026 de Me THOMAS du Cabinet Camille Avocats, Avocat au Barreau de Toulouse, conseil de Monsieur [E] [C], sollicitant la réouverture des débats, indiquant que son

La société AAI exerce son activité sur l'intégralité du territoire national et dispose pour ce faire de 20 agences.

La cession de créance invoquée par la société [Q], qui constitue le titre au fondement de son assignation, doit dès lors être certaine, univoque et incontestable.

postérieurement à l'audience et sollicite du tribunal de céans que ce dernier veuille bien l'entendre dans cette instance, ce dernier indiquant souhaitant solder sa dette URSSAF, Il apparaît alors nécessaire

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2025 le débiteur

au motif : * que des fonds à hauteur de 133400 euros sont à percevoir, lesquels proviennent de dividendes non perçus dans le cadre d'un plan de redressement de la SARL LE BELUGA, * qu'il s'avère nécessaire

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 1 er juillet 2025, date à laquelle elles ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.

du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport écrit et versé au dossier est favorable au prononcé d'une mesure de

règlement définitif… » ainsi que : « condamner Monsieur [D] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », il apparaît nécessaire

Il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin de prendre connaissance des observations éventuelles du contrôleur et de convoquer les parties par devant nous.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005031 Demandeur : Société de droit marocain HELPDESKFORYOU représentée par son gérant Monsieur [B] [X] Défendeur : Monsieur [B] [X] às qualités

Dans le cadre de la présente procédure, et dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties devant

conversion en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SARL HOLDING SABBAH INVEST de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que les dettes postérieures ne sont pas toutes réglées.

Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant

Localité 1] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 10 MARS 2026 A 09H30 ORDONNE par les soins