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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que PÔLE BÂTIMENTS SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4dc85cdc6046d473b634d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] [S] [Adresse 5] s'est présenté au nom des salariés. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATTENDU qu'à la date du 23/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL OCEVAL, [Adresse 1], Activité : Cuisson et vente de pains, viennoiseries, croissanterie, confiseries (cuisson sans fabricant Négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Mme [S] [L], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a envoyé sa démission de ses fonctions de salarié au sein de la société [K] BRUZ avec un préavis allant jusqu'au 4 décembre 2023. Le 5 octobre 2023 par courriel, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL FLORATECK DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Le commerce de gros, le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 984 421 982 et a pour activité toute opération se rapportant à la négociation

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 987367968 (2024B00104) depuis le 08/03/2024 et exploite une activité de : « Rénovation intérieur et extérieur, isolation, peinture, plâtrerie, négoce

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 12 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 507.848 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ee22cdc6046d47570e5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 juin 2025 par : SARL L'ATELIER DU HAUTBOIS [Adresse 1] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

roulants neufs et d'occasion, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

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TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite au plan de cession du 11 juin 2024 du fonds de commerce de boulangerie sur la commune de [Localité 1], Monsieur [P] [I] y est resté employé par le nouveau propriétaire en tant que salarié.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [U], président de la SAS UMERIC * Mme [K] [R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un salarié sera repris. Faute de mieux, je suis favorable à l'offre de cession de la société ACABAN SAS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4552bcdc6046d472fe4e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025P00990 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00711 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE

Source officielle

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