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278 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rééchelonnement des loyers impayés à l'égard du bailleur, * l'octroi de délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales, Attendu qu'en dépit de cet accord, la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY a de nouveau

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Début juin 2022, ce véhicule a été immobilisé pour un problème de démarreur, la société MECAMOBILE procédant à cette occasion à de nouvelles réparations.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De façon non exhaustive, des dettes nouvelles sont nées entre la date de cessation des paiements fixée et le jugement d'ouverture pour 37 193 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ».

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lettre de déchéance du terme est adressée à la nouvelle adresse de Madame [R] [P] avec relance simple en date du 19 Septembre 2023, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

matériel de forage ; par courriel du 27 juillet 2022, GENDRY a transmis à ENEDIS les devis au titre de la fourniture des nouveaux tubes de 200 millimètres de diamètre et de la prestation de soudage desdits

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette dernière a indiqué par courrier du 31 août 2023 que le désordre qui affecte le véhicule est causé par une pièce d'usure et que la panne n'est pas de son fait.

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce contrat prenait effet le 1 er décembre 2010 et comprenait les 3 logiciels cités ainsi qu'un nouveau logiciel nommé CR&C.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Des anomalies dans l'accès aux bases de données illustrées par l'affectation de données d'un propriétaire à un autre, problème récurrent et affectant toutes les filiales du CACBI concernées par le

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TCOM

3ème B

69e207b2cdc6046d478e5764

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société ABYSS a été informée par son salarié affecté sur site que le magasin NETTO avait fermé le 28 avril 2025.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me [R] indique que la société a diligenté une procédure en recouvrement d'une somme de 153 000 € et propose, en cas de succès, l'affectation de cette somme au remboursement du passif.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La suspension ultérieure des effets de la clause résolutoire, accordée à titre de mesure d'équité, n'affecte pas la constatation de son acquisition.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

versements successifs et 123.000 € au titre de la vente de l'immeuble ; En contrepartie du versement du prix de la vente amiable de l'immeuble, le liquidateur entend renoncer à exercer une quelconque nouvelle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pendant cette période, et nonobstant les dépenses susvisées, le véhicule était non roulant et conservé au domicile de Monsieur [S] [Y] qui a différé l'établissement d'une nouvelle carte grise.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des photocopies et consultations de la messagerie, Au cours de l'année 2017, la SAS ESCALE Immobilier apparaît sur le marché avec un portefeuille de mandats jugé important et inhabituel pour une nouvelle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ramené au garage, la SAS GAUDET AUTOMOBILES annonçait que le véhicule était affecté de problèmes techniques, soit une durite défectueuse au niveau du système de refroidissement et une sonde défectueuse

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Rechercher si l'engin est affecté de dysfonctionnements, vices ou défauts * Dans l'affirmative les décrire et en préciser la nature * Préciser si les vices existaient avant la vente * Emettre un

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mois les salaires qu'elle verse à leur personnel ; Que l'EURL PG-BAT n'a pour autant pas adhéré spontanément à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, et ce alors même que depuis le 1 er janvier 2022, la nouvelle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 mars 2024, Madame [X] [U] adresse une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal d'Evry.

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