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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

SIREN 431436088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

03/03/2019

Voir →

Radiations

SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 501098479GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

Voir →

Radiations

SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 491592747GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

Voir →

Créations

SCI LOC'6, LOC'6, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

SIREN 501983316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

15/02/2008

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutes les opérations industrielles commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rénovation s'y rapportant ainsi que la fourniture et la vente de tous produits et matériels non réglementés et toutes prestations de services, études et conseils se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, l'URSSAF a fait inscrire cinq privilèges de sécurité sociale entre octobre et décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'achat, la vente, la location de tout matériel et la recherche de prestataires en rapport direct ou non avec son objet social l'achat la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilièresse rapportant directement ou indirectement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f95cdc6046d476ea6f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

activité principale et plus généralement liée à l'hôtellerie et plus généralement toute opération mobilière ou immobilière, financière ou commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

organisation de salon de tatouages ou manifestations liées aux activités de l'entreprise, formations payantes, achat et vente designs, dessins, matériel vidéo et autre matériel graphique en rapport à l'objet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

social de la société, qui par ailleurs n'aurait pas eu d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca94cdc6046d47dad804

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En outre, l'Objet Social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

social ou à tout objet similaire ou connexe ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881689665, a effectué une

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission d'entreprises, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle