réponse et récapitulatives de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation

LCL, n'a demandé aucun élément comptable ni prévisionnel avant de décider de l'octroi du prêt. Le préjudice réparable est la perte de chance de ne pas avoir contracté.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.

SAS MANPOWER FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4], à [Localité 3], est immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 955 297 ; Les parties ont conclu

Ces deux offres contenaient des conditions suspensives notamment d'octroi de financement qui n'ont pas pu être levées.

Le greffe convoque les parties à l'audience du juge du 20 mai suivant. A cette audience, seules les défenderesses se présentent.

Attendu que le tribunal dira que les circonstances de l'instance ne justifient l'octroi de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce même mandat prévoit l'octroi d'une indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi en cas de violation de la clause précitée.

Un crédit conclu en novembre 2021 pour un montant de 105.000 €, payable sur une durée de 20 ans selon des échéances mensuelles de 499,71 €.

la société NICOLLIN HOLDING reconnait être responsable de la détérioration du stand de la SARLU FANCY; Attendu que par courrier du 27/02/2023, la compagnie PACIFICA, assureur de la SARLU FANCY, a convoqué

En outre, l'octroi d'un délai de paiement qui n'est pas de plein droit ne peut bénéficier qu'au débiteur de bonne foi.

[S] ni au tribunal d'apprécier la validité des actes conclus ayant fondé l'ensemble de ses actions.

demandes formées que la SCI [V] sollicite le paiement de loyers et charges ainsi que la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat, dans le cadre de l'exécution d'un bail conclu

La société OTC n'a pas comparu ni conclu.

La société CRC26 INVEST n'a pas été convoqué aux assemblées générales d'approbation des comptes des années 2023 et 2424.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; STATUER ce que de droit sur la demande adverse d'octroi de délais de grâce ; CONDAMNER Madame [Q] [S] à payer à la société BNP PARIBAS, une

En l'espèce, l'article 7 des CGV prévoyait que la mission était conclue pour une durée de 12 mois et qu'elle serait réputée annulée si aucun des candidats présentés par la société SX CONSEILS n'avaient