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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
A ce titre, il prétend qu'il y a lieu de sursoir à statuer.
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société BEAULIEU STATION a immédiatement condamné l'accès aux pompes concernées.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
L'expert a évalué le préjudice à la somme de 260 525,69 €.
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
Les circonstances justifiant la présente instance Au cours de son intervention, la société SOPREMA a découvert l'absence de support bois l'empêchant de réaliser les travaux d'étanchéité préconisés par
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
27 avril 2026
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 878960921 2019B00869 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J]
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00125.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).
Trib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2026R299 * la société ACTTEO SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA -Toque
69fb1056cdc6046d47c791a6
2024, Représentées par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
69df673ecdc6046d474f9905
DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION ET La société HOME FINANCEMENT, Sarl immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 821 442 316, ayant son siège [Adresse 3], Ayant pour Avocat Plaidant Maître Yann
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
Le 27 octobre 2023, un certificat de non-opposition a été délivré à la société PRO IMPEC et, le 7 novembre 2023, la société ETD CONSULTATION a néanmoins formé opposition.
AFFAIRE COURANTE
69abbd5ecdc6046d47cd2e91
2 juillet 2025
Le 25.07.2025, la SAS NG PROMOTION a formé opposition.
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
Elle a fait appel à la société L'ATELIER BINOME en qualité de maître d'œuvre, qui a décidé de scinder le chantier en 14 lots.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025 à la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui a formé opposition le 7 avril 2025.
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 mars 2025, celle-ci a fait opposition à l'ordonnance précitée.
AFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Vu les pièces versées aux débats, Avant dire droit, Joindre l'instance qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société [E] (RG n
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
intervenant en qualité de maître d'œuvre en exécution de l'opération qui a conseillé, dans un premier temps, au maître de l'ouvrage de ne pas solder les factures à la société, [A], [C] avant, dans un second
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