CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Par ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a rejeté l'ensemble des demandes présentées par PFO CONSULTING.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
confirmée par arrêt de la cour d'appel de Versailles le 13 juin 2024.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
C'est dans ce contexte qu'une ordonnance d'injonction de payer a été requise, et rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 2 novembre 2023.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
DEFENDEUR L'affaire a été appelée le 10/03/2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 09/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans en application
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, renvoyée à l'audience du 24 mars 2026, et évoquée à l'audience du 31 mars 2026. Monsieur [J] [C] n'était ni présente ni représentée.
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
RAPPELLE que le présent jugement peut faire l'objet d'un appel dans le délai de dix jours à compter de sa signification, conformément aux dispositions de l'article L. 653-7 du Code de commerce, l'appel
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.
69f4691ccdc6046d47313b20
Par ordonnance du 23 janvier 2026, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le Président du Tribunal de commerce, désigné compétent
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
[U] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], président de la SAS HOME 6, présent, M. [D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.
69f47d0ccdc6046d47328f3e
2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Le 19 novembre 2024, sur la base des éléments lui ayant été présentés, le Président du Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société [M].
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025,
Page 5 sur 83