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1 651 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a rejeté l'ensemble des demandes présentées par PFO CONSULTING.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

confirmée par arrêt de la cour d'appel de Versailles le 13 juin 2024.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'une ordonnance d'injonction de payer a été requise, et rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 2 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR L'affaire a été appelée le 10/03/2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 09/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans en application

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, renvoyée à l'audience du 24 mars 2026, et évoquée à l'audience du 31 mars 2026. Monsieur [J] [C] n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RAPPELLE que le présent jugement peut faire l'objet d'un appel dans le délai de dix jours à compter de sa signification, conformément aux dispositions de l'article L. 653-7 du Code de commerce, l'appel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 23 janvier 2026, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant le Président du Tribunal de commerce, désigné compétent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], président de la SAS HOME 6, présent, M. [D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 novembre 2024, sur la base des éléments lui ayant été présentés, le Président du Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société [M].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025,

Source officielle

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