Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. Disons la demande irrecevable en l'état.

la recevabilité de son action à son égard dans le cadre de cette instance.

Par courrier du 25 mars 2025, la société [4] formait opposition à l'ordonnance du Jugecommissaire.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00051 N° RG: 2025R00023 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé

Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Composition du tribunal lors de débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 22 janvier 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.

L'ordonnance a été signifiée le 8 avril 2025. Monsieur [S] a formé opposition le 23 avril 2025.

Puis, la créance de la requérante a été admise par ordonnance d'admission du 24 juillet 2023.

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

МС ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00048 N° RG: 2025R00028 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00049 N° RG: 2025R00030 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé