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358 résultats pour « origine de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb902bcdc6046d472b7e50

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

entendus en Chambre du Conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Maître, [M], expose que les difficultés de la société trouvent leur origine

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba4dcdc6046d47e30124

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le défaut de paiement des loyers par la société d'exploitation ne permettant pas à l'entreprise de faire face à ses charges courantes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une forte chute de l'activité ayant provoqué des difficultés financières. A cela s'est ajouté des difficultés avec le personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes d'impayés suite à la mise en location gérance du fonds.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la pleine propriété pour ceux financés antérieurement par crédit-bail).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

défaut de qualité à agir, les demandes extrêmement tardives et de surcroit partiellement contradictoire, formulées par l'impétrante par courriers des 8 juin et 20 juillet 2023 relativement aux titres d'origine

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 01/07/2025, POMPES FUNEBRES LMR (SAS) , a comparu en la personne de sa Présidente Madame [P] [D] [X] épouse [G], expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2539fcdc6046d4794db02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [Y] [M] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING SML, entendu ; Il expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [Y] [D] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL LES EXPERTS DE LA POSE, en présence de Monsieur [J], entendu ; Il expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'audience de Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025, en laquelle audience, Madame [S] [D] a comparu ne personne en sa qualité de gérant de la SARL [S] CREATRICE D'EMOTIONS, entendue ; Elle expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, [L] D'ICI (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [F], [R] [H], entendu, expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du Mardi 07/04/2026, Madame Rachèle, Valérie DE SOUZA, Présidente de la société comparait en sa qualité de Présidente de la société LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS), assistée de Maître [C], expose l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle

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