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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
entendus en Chambre du Conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Maître, [M], expose que les difficultés de la société trouvent leur origine
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses
69c3ba4dcdc6046d47e30124
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69c3ba99cdc6046d47e30818
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2525cdc6046d472bc238
1 avril 2026
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le défaut de paiement des loyers par la société d'exploitation ne permettant pas à l'entreprise de faire face à ses charges courantes
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une forte chute de l'activité ayant provoqué des difficultés financières. A cela s'est ajouté des difficultés avec le personnel.
6a1970c5cdc6046d475b0813
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes d'impayés suite à la mise en location gérance du fonds.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
de la pleine propriété pour ceux financés antérieurement par crédit-bail).
Trib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
défaut de qualité à agir, les demandes extrêmement tardives et de surcroit partiellement contradictoire, formulées par l'impétrante par courriers des 8 juin et 20 juillet 2023 relativement aux titres d'origine
chambre 01
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 01/07/2025, POMPES FUNEBRES LMR (SAS) , a comparu en la personne de sa Présidente Madame [P] [D] [X] épouse [G], expose l'origine
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [Y] [M] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING SML, entendu ; Il expose l'origine
69e253cdcdc6046d4794de54
à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [Y] [D] a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL LES EXPERTS DE LA POSE, en présence de Monsieur [J], entendu ; Il expose l'origine
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
l'audience de Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025, en laquelle audience, Madame [S] [D] a comparu ne personne en sa qualité de gérant de la SARL [S] CREATRICE D'EMOTIONS, entendue ; Elle expose l'origine
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, [L] D'ICI (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [F], [R] [H], entendu, expose l'origine
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
du Mardi 07/04/2026, Madame Rachèle, Valérie DE SOUZA, Présidente de la société comparait en sa qualité de Présidente de la société LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS), assistée de Maître [C], expose l'origine
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