La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Dans ce rapport, il conclut que : « Ciabrini n'a pas réalisé en totalité les prestations prévues au marché, Les confortements prévus dès l'avant-projet n'ont été, ni chiffrés, ni réalisés et restent

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

Qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à celui qui allègue d'un préjudice de rapporter la preuve de son existence.

Maersk soutient que Steinweg n'a produit aucune preuve de surcharge de travail ou de dégradation de la relation client.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

* Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

Concernant la ligne téléphonique, ils affirment que Monsieur [O] en a un usage personnel et professionnel légitime et que la demanderesse ne rapporte aucune preuve d'un détournement de clientèle par ce

Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.

DE SOUS AFFRETER CE TRANSPORT ».

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Les sociétés FORTIL [Localité 1], FORTIL GROUP et FOR TEAM ( défenderesses ) exposent que : En premier lieu, elles soutiennent que le lieu où « demeure » une personne

On ignore d'ailleurs l'identité de la personne qui a relevé ces prétendus désordres, si ce n'est qu'elle appartient vraisemblablement à l'équipe de la société LAPEYRE.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Il lui appartient donc d'apporter la preuve de l'indemnisation de ses propres clients, en deniers ou quittances.

Elle en veut pour preuve une analyse produite par M. [H] datant de 2022, qui explique qu'il est nécessaire de procéder au retraitement de la rémunération du dirigeant. M.

[B] le 21 novembre 2014 est ainsi nommé : « Caution personnelle et solidaire Engagement de portée générale Par personne physique » Au paragraphe IV.