à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 11 048,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 7 872,44 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 045,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Facture n° F2405020 du 7 mai 2024, payée le 26 août 2025); La société SOGEA ATLANTIQUE BTP, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507087 du 3 juillet 2025, payée le 26 septembre

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes du Contrat sont parfaitement clairs : le client est tenu de payer une indemnité basée

à la société [X] [L] la somme de 23 940 € outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 35

de faire application de la procédure et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de 6 mois.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 29 janvier 2024 à [R] par remise à étude et non à personne.

Le Contrat a été conclu pour un an et était renouvelable tacitement pour des périodes d'un an, sauf dénonciation par une des parties trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Cette hausse est intervenue alors que MGBAT présentait déjà des dettes importantes : * URSSAF : 131 813 € * Caisses de retraite : 40 539 € * Congés payés : 59 632 € * RSI : 51 944 € Rémunération incompatible

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

Le 1 er août 2023, INFIBAIL confirme à [J] avoir cédé leur contrat à [E], conformément aux Conditions Générales de Location d'INFIBAIL (Art. 10 « CESSION »), pour la période résiduelle de 3 ans, à partir

un doublement de la prime initiale, ainsi qu'à titre provisionnel, pour la période du 7 mai 2023 au 6 mai 2024.

Les organes de la procédure demandent l'annulation de ce protocole conclu pendant la période suspecte de la procédure.