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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1]. Le représentant légal de la société a été invité à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, ainsi que l'acquisition et la gestion de participations dans toutes sociétés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a62cdc6046d47dbe018

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

participation, direction et contrôle de toutes entreprises commerciale - immatriculée sous le numéro 978 239 143 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Comparution : Monsieur [N] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL SEGETHERM [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage sanitaire la participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce de titres sociaux, fusions, associations ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ; toutes prestations d'animation et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'[Z] [P] [N] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de holding et prise de participations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, de parts de sociétés principalement horticoles ainsi que tous droits y afférent ainsi que leur revente éventuellement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [T] & CO a déclaré exercer l'activité suivante : La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le 07/12/2021 et exploite une activité de : « Holding financier, prise de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 1 206 679 €, constitué pour l'essentiel d'emprunts bancaires (692 824 €), de dettes fiscales ou sociales (160 751 €), de dettes fournisseur (310

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société GROUPE STAR SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852272889 et exerce une activité de détention et prise de participation dans d'autres sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4f7cdc6046d4730deee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit et juge que la SAS AQUITAINE SERVICES + devra remettre au Mandataire Judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 913 517 Activité : Holding, prise de participation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a0ccdc6046d47dbd6ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1].

Source officielle

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