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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1]. Le représentant légal de la société a été invité à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df64abcdc6046d474f6369
8 avril 2026
, ainsi que l'acquisition et la gestion de participations dans toutes sociétés.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a62cdc6046d47dbe018
23 octobre 2025
participation, direction et contrôle de toutes entreprises commerciale - immatriculée sous le numéro 978 239 143 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
Trib. de Commerce
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
Comparution : Monsieur [N] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL SEGETHERM [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage sanitaire la participation
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce de titres sociaux, fusions, associations ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ; toutes prestations d'animation et de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions,
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'[Z] [P] [N] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de holding et prise de participations.
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
, de parts de sociétés principalement horticoles ainsi que tous droits y afférent ainsi que leur revente éventuellement.
Chambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [T] & CO a déclaré exercer l'activité suivante : La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
le 07/12/2021 et exploite une activité de : « Holding financier, prise de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 1 206 679 €, constitué pour l'essentiel d'emprunts bancaires (692 824 €), de dettes fiscales ou sociales (160 751 €), de dettes fournisseur (310
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
La société GROUPE STAR SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852272889 et exerce une activité de détention et prise de participation dans d'autres sociétés
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27 janvier 2026.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
Dit et juge que la SAS AQUITAINE SERVICES + devra remettre au Mandataire Judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 913 517 Activité : Holding, prise de participation
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
le siège social est [Adresse 1].
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