La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Suivant dernières écritures, la SAS TOO [P], sollicite : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole

, l'affaire est revenue à l'audience du 4 février 2026 ; Par courrier du 2 février 2026, la SAS ZINA TRANSPORT, par la voie de son conseil a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;

En date du 12 juillet 2025, la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT a sollicité auprès de [D] [G] & PARTNERS LTD le paiement de la somme totale de 73.600 €.

, l'affaire est revenue à l'audience du 5 Novembre 2025 ; Lors de cette audience, la SAS AINU, par courriel du 5 novembre 2025 a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 février 2026 lors de laquelle le conseil des demandeurs a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 539 192 310, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 mai 2025 ; Après renvois

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

FAIT DROIT à la demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige

CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 1er octobre 2025.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

A titre subsidiaire, si par extraordinaire il estimait qu'il n'y a pas lieu à référé : * Renvoyer l'affaire au fond ; * Constater que M.

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026 EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 lors de laquelle seul le conseil de la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) s'est présenté et a sollicité