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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e7468ecdc6046d47ff20a0
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
69e74775cdc6046d47ff3558
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté
69f1fb9fcdc6046d47f62665
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [N] [F] épouse [Q], assistée de Maître [A], Madame
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
Ainsi un redressement judiciaire pourrait être prononcé sous réserve de la communication d'une attestation d'assurance en cours de validité. A défaut, la liquidation judiciaire devra être prononcée.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2ccacdc6046d475b5a67
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69b07449cdc6046d4730e2c9
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69b07472cdc6046d4730e555
69b0aa2acdc6046d4734e8f2
8 octobre 2025
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b090a2cdc6046d4732da38
2 juillet 2025
69b09684cdc6046d47334d63
16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
69b096b1cdc6046d473350f9
69c00d20cdc6046d478d1dc6
27 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c19cdc6046d47a4a331
10 avril 2025
[Z] [D] [H] gérant de la SARL AJS, assisté de Me [N].
69b05a26cdc6046d472de6f1
69b0931acdc6046d47330994
9 juillet 2025
de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
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