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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [S] [O], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69eb64ddcdc6046d4760488e
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé
Trib. de Commerce
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69e0b348cdc6046d476f77d3
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Son intervention a pour seul objet de soutenir les prétentions de FTP, en confirmant que ce contrat a été conclu intuitu personae , la considération de la personne de Monsieur [M] et son implication
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
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20 janvier 2026
Es/Q Administr contre SARLU EMPIRE JET 8 DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [Q] Es/Q Administrateur Judiciaire [Adresse 1] comparaissant en personne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL BLACK SMITH [U] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS MD PRO n'a pas comparu, ni personne
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit(s) et bien(s) immobilier(s) entrant dans le patrimoine de la personne
69eb6494cdc6046d47603e07
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